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1 code général des impôts
Dictionnaire de droit français-russe > code général des impôts
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2 code général des impôts
Французско-русский универсальный словарь > code général des impôts
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3 CGI Code General des Impots
сокр.общ. Налоговый кодексФранцузско-русский универсальный словарь > CGI Code General des Impots
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4 code m général des impôts
Le dictionnaire commercial Français-Russe > code m général des impôts
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5 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime -
6 CGI
сокр.1) юр. CGI Code General des Impots2) сокр. Налоговый кодекс (Франции) (Code général des impôts)
См. также в других словарях:
Code Général Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait … Wikipédia en Français
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code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… … Encyclopédie Universelle
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code Pénal (France) — Pour les articles homonymes, voir Code pénal … Wikipédia en Français
Code penal (France) — Code pénal (France) Pour les articles homonymes, voir Code pénal … Wikipédia en Français
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